Conditions générales CGPS CGU
En accĂ©dant et en utilisant le site https://www.soutienscolairebsscp.fr, l'« Utilisateur », le « Client », acceptent l'application et l'ensemble des prĂ©sentes conditions, Ă dĂ©faut, y renoncent sans pouvoir poursuivre sur les pages du site.Â
Devis et commande
Le devis est obligatoire. Les CGPS sont détaillées au devis.
Paiement
Le paiement s'effectue comptant à la commande, prix en franchise de base (paiement par chèque bancaire, virement bancaire ou Wero).
SAP/Cesu préfinancé
L'entreprise est déclarée SAP et inscrite au Centre national du CESU.
Les SAP, le crédit d'impôt de 50 % et les conditions générales des SAP/Cesu ne s'appliquent qu'aux cours en présentiel : https://www.economie.gouv.fr/particuliers >
Stages
Les stages sont organisés pendant les vacances (14 ou 21 jours).
AAD collège
Matières générales collège 6e, 5e, 4e : mathématiques et français (2/3), SVT, physique-chimie, LV ang., all., esp. (minimum de 20 cours d'1h30 au trimestre).
Données et traitement
En application de la loi française 78-17 modifiée, des données peuvent être collectées pour traitement de la demande, en outre, les coordonnées postales du Client et les résultats trimestriels du bénéficiaire des prestations. Ces données sont utilisées pour édition du devis et programmation des cours.
Le délai maximal de réponse est de deux jours ouvrés.
La durée de conservation des données est de deux semaines à compter de l'envoi si aucune prestation n'est réalisée.
Le Client peut accéder aux données le concernant en envoyant une demande Données personnelles, accès, rectification, opposition par mail.
RĂ©tractation
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du lendemain de la signature figurant à la commande, modèle de rétractation ci-après. La rétractation est à transmettre par mail.
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : .....
Commandée le : .....
Nom du consommateur : .....
Adresse du consommateur : .....
Date : ......»
Cookies
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Propriété intellectuelle
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La responsabilité du site, de l'entreprise, du directeur de publication ne peut être engagée relativement aux services et conditions proposés, l'interprétation qui en est faite ou les conséquences qui peuvent en résulter, aux pages du site et d'éventuels dysfonctionnements de ses pages, à la réception des demandes, aux logiciels de l'Utilisateur, à son équipement informatique ou sa connexion internet, à un malware sur site.
Le site n'est tenu à aucune obligation de réponse relativement aux demandes envoyées. Les délais généraux peuvent expliquer cette absence de réponse. Il appartient à l'Utilisateur de contacter un autre service si sa demande ne pouvait être traitée.
Hors commandes en cours d'exécution, les services sont proposés sous réserve d'une disponibilité du prestataire.
Compétences
Il convient de contacter le prestataire par mail pour toute demande relative aux services.Â
Les présentes conditions sont rédigées en langue française. La législation française s'applique au présent contrat, les tribunaux français sont seuls compétents en cas d'absence de résolution amiable entre les parties.
