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Devis et commande
Le devis est obligatoire.
La durée de la commande esr de 14 ou 30 jours pendant les vacances, 120 jours au trimestre, 180 jours en LM.
Paiement
Le paiement s'effectue comptant à la commande, prix hors taxes en franchise de base.
Les prestations sont payables par chèque, virement bancaire et Cesu préfinancé.
Un supplément kilométrique de 5 euros par cours/10 km est applicable à partir de 25 km, 7 euros/10 km en post-bac.
Crédit d'impôt
Le crédit d'impôt est remboursé à N + 1 en première déclaration.
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Compétences
Les présentes conditions sont rédigées en langue française. La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.
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