CGU
En accédant et en utilisant le site, l'« Utilisateur », le « Client », acceptent l'application et l'ensemble des présentes conditions.
Devis et commande
Le devis est obligatoire.
Paiement
Le paiement s'effectue comptant à la commande, prix HT en franchise de base.
Un supplément kilométrique de 5 euros par cours/10 km est appliqué à partir de 20 km.
Crédit d'impôt
Le crédit d'impôt est remboursé à N + 1 en première déclaration.
Données et traitement
En application de la loi française 78-17 modifiée, des données peuvent être collectées pour traitement de la demande, en outre, les coordonnées postales du Client et les résultats trimestriels du bénéficiaire des prestations.
Les données sont utilisées pour rappel et édition du devis.
Le délai maximal de réponse est de trois jours ouvrés.
La durée de conservation des données est de deux semaines à compter de l'envoi si aucune prestation n'est réalisée.
Le Client peut accéder aux données le concernant en envoyant une demande Données personnelles, accès, rectification, opposition par mail.
Cookies
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Propriété intellectuelle
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Compétences
Les présentes conditions sont rédigées en langue française. La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.
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