Conditions générales CGU GGPS
En accédant et en utilisant le site https://www.soutienscolairebsscp.fr, l'« Utilisateur », le « Client », acceptent l'application et l'ensemble des présentes conditions, à défaut, y renoncent sans pouvoir poursuivre sur les pages du site. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, l'Utilisateur est tenu d'en prendre connaissance avant de poursuivre sa navigation.
L'entreprise est dispensée d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).
Devis et commande
Le devis est obligatoire.
Paiement
Le paiement s'effectue comptant à la commande, prix en franchise de base (paiement par virement bancaire ou Wero et chèque bancaire en SAP).
Les tarifs et conditions sont indiqués par page de référence.
Stages de révisions
Les stages sont organisés pendant les vacances (14 ou 30 jours).
Collège
Cours trimestriels forfaitaires d'1h (x 10 ou x 20 cours), tarifs identiques aux cours lycée, 10 cours d'1h et 10 cours d'1h30, DNB forfait 20 cours, 440 euros en distanciel.
HLP terminale
Œuvres intégrales, auteurs et thèmes : justice, langage, liberté, temps, vérité, histoire, politique.
Post-bac
Les cours post-bac sont semestriels : université, 35 euros, 30 min en LM, écoles, 40 euros, 40 min en distanciel.
Données et traitement
En application de la loi française 78-17 modifiée, des données peuvent être collectées pour traitement de la demande, en outre, les coordonnées du Client et les résultats trimestriels du bénéficiaire des prestations. Ces données sont utilisées pour édition du devis et programmation des cours.
Le délai maximal de réponse est de deux jours ouvrés.
La durée de conservation des données est de deux semaines à compter de l'envoi si aucune prestation n'est réalisée.
Le Client peut accéder aux données le concernant en envoyant une demande Données personnelles, accès, rectification, opposition par mail.
Rétractation
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du lendemain de la signature figurant à la commande, rétractation à compléter. La rétractation est à transmettre par mail.
Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et à l’analyse anonymisée. Ces cookies sont conservés pendant un délai maximal de deux mois. Il revient à l'Utilisateur de paramétrer à sa convenance son navigateur ou de les refuser.
Propriété intellectuelle
Le site https://www.soutienscolairebsscp.fr est la propriété exclusive de son auteur. Aucune copie, reproduction, modification ou adaptation n'est autorisée.
Facturation
L'entreprise prestataire est déclarée à l'URSSAF et utilise la facturation électronique.
Non-responsabilité
La responsabilité du site, de l'entreprise, du directeur de publication ne peut être engagée relativement aux services et conditions proposés, l'interprétation qui en est faite ou les conséquences qui peuvent en résulter, aux pages du site et d'éventuels dysfonctionnements de ses pages, à la réception des demandes, aux logiciels de l'Utilisateur, à son équipement informatique ou sa connexion internet, à un malware sur site.
Le site n'est tenu à aucune obligation de réponse relativement aux demandes envoyées. Les délais généraux peuvent expliquer cette absence de réponse.
Hors commandes en cours d'exécution, les services sont proposés sous réserve d'une disponibilité du prestataire.
Compétences
Il convient de contacter le prestataire par mail pour toute demande relative aux services.
Les présentes conditions sont rédigées en langue française. La législation française s'applique au présent contrat.
